Conditions générales
GÉNÉRALITÉS CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales se composent principalement (i) des Conditions de vente, (ii) du Règlement pour les utilisateurs du service (le« Règlement« ) et (iii) des varia. Les conditions générales sont disponibles sur le site web www.stixn.com (le« site web« ). Les dispositions de chaque section sont d’application générale.
Les conditions générales peuvent être modifiées par Locked BV à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de l’achat s’appliquent. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre, d’une part, Locked BV dont le siège social est établi à 3020 Herent, Brusselsesteenweg 406 et dont le numéro d’entreprise est BE0642.848.001 (ci-après : » Stixn « ) et, d’autre part, le client, généralement le cocontractant de Stixn (ci-après : » le client « ). Toute commande, tout achat ou tout accord signifie que le client a pris connaissance des conditions générales et les a acceptées.
Les conditions contraires du client ne peuvent en aucun cas, même tacitement, s’appliquer à la relation contractuelle entre les parties.
- CONDITIONS DE VENTE
Article 1.1 : Le service
Les produits et services proposés par Stixn et qui, après achat par le client, seront fournis (le » Service « ), ainsi que le prix applicable (le » Prix « ), sont décrits sur le site web. Seules les informations disponibles sur la version la plus récente du site web, à l’exclusion des informations figurant sur des versions plus anciennes du site web ou sur d’autres sites web, sont valables. La description du service et du prix sur le site web est toujours expressément soumise à des erreurs d’écriture ou à des erreurs matérielles.
Stixn se réserve le droit de modifier le prix à tout moment et sans préavis. Le prix affiché sur le site web au moment de l’achat s’appliquera à l’achat.
Stixn fera de son mieux pour fournir le service. Stixn se réserve le droit de modifier le contenu du service à tout moment et sans préavis, sans que cela n’ouvre droit pour le client à un dédommagement ou à un remboursement du billet acheté.
Article 1.2 : Achat du service
Sauf disposition contraire expresse, un billet d’accès au service (« billet ») ne peut être acheté qu’en ligne, sur le site web et/ou sur le site web de partenaires commerciaux. Les différentes étapes pour procéder à l’achat d’un billet, ainsi que les méthodes de paiement disponibles, sont décrites sur le site web (et, le cas échéant, sur le(s) site(s) web partenaire(s) concerné(s)). L’accord est considéré comme conclu une fois que Stixn a reçu la confirmation de l’institution de paiement que le paiement a été accepté (l' »achat »). Le module de paiement étant géré par un tiers, aucune information relative au paiement n’est transmise à Stixn, qui décline toute responsabilité liée au processus de paiement en ligne.
Pour les billets achetés auprès d’un partenaire commercial, l’acheteur peut être lié par des conditions supplémentaires du partenaire.
Article 1.3 : Devis
Toutes les offres sont valables pendant la période spécifiée par Stixn. Si aucun délai n’est mentionné, l’offre est non contraignante.
Après acceptation de l’offre par le client, le contrat est conclu et le client est tenu de payer conformément aux conditions de paiement. (voir article 1.8)
La modification de l’offre est possible conformément à l’article 1.5.
Article 1.4 : Pas de droit de rétractation
Conformément à l’article VI. 53 12° du Code de droit économique, le client n’a pas le droit de renoncer à son achat.
Article 1.5 : Modification ou annulation
Les billets ou les bons sont personnels et ne peuvent être ni repris ni remboursés et ne peuvent être transférés ou revendus. Le client peut annuler son billet sans frais jusqu’à une semaine au plus tard avant la date de la prestation de services ou modifier la date de son billet s’il reste des places disponibles. Dans les 7 à 3 jours précédant la date de livraison du service, des frais d’administration et/ou d’annulation de 50 % seront facturés. En cas de non-présentation ou d’absence 2 jours ou moins avant la date de livraison du service, le prix total sera facturé.
Article 1.6 : Chèques-cadeaux ou bons de réduction (codes)
Le client peut acheter un chèque-cadeau pour l’offrir. Les règles applicables aux billets et aux bons s’appliquent également aux bons-cadeaux et aux bons de réduction, sous réserve des conditions particulières mentionnées sur le bon ou le bon-cadeau.
Toutefois, les chèques-cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres promotions. Les bons de réduction ne sont pas non plus cumulables avec d’autres promotions.
Article 1.7 : Force majeure
Si Stixn est temporairement incapable d’exécuter correctement l’accord ou le service en raison d’un cas de force majeure, elle aura le droit de suspendre l’accord pendant la durée de la situation de force majeure.
En cas de force majeure temporaire, l’obligation de Stixn se limite à offrir au client un bon d’achat valable un an.
Stixn ne devra aucune compensation au client en cas de force majeure. Les cas de force majeure sont les suivants : grève, action de protestation, acte de terrorisme, lockdown, incendie, pandémie, épidémie, panne d’électricité, panne de l’infrastructure informatique et/ou logicielle, restrictions imposées par le gouvernement ou par la ville, manquements ou actions des sous-traitants, des fournisseurs ou des tiers en général.
Article 1.8 : Conditions de paiement
Le client doit payer les factures au plus tard à la date d’échéance indiquée sur les factures.
L’obligation de paiement du client demeure en tout état de cause.
En cas de non-paiement des factures à l’échéance, du fait de la défaillance du client, le montant sera majoré de 15 % du montant dû avec un minimum de 25 € à titre d’indemnité ainsi que d’un intérêt au taux de 12 % sur le montant principal dû, sans préjudice du droit à l’indemnisation du préjudice réel subi.
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, ou en cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles, Stixn a le droit de plein droit de résilier le contrat ou d’annuler le service sans préavis.
- RÈGLEMENT POUR LES UTILISATEURS DE SERVICES
Article 2.1 : Acceptation du règlement
Le Règlement s’applique à toute personne accédant au site et à toute personne utilisant le service (l‘ »Utilisateur« ).
Par la simple utilisation du service, l’utilisateur accepte pleinement l’application du règlement et reconnaît en avoir pris connaissance. En effet, les règlements sont mis à la disposition de chaque utilisateur dans chaque établissement. Avant d’utiliser le service, l’utilisateur doit accepter le règlement. L’accord peut être donné explicitement, implicitement, oralement ou par écrit.
Article 2.2 : Respect du règlement
Afin de faire respecter ces règles, le personnel de Stixn a le droit de refuser à un utilisateur l’accès au service, ainsi que le lieu où le service est fourni (le » Lieu« ), et de prendre toutes les mesures raisonnables et, si nécessaire, préventives.
Chaque utilisateur doit suivre les instructions (de sécurité) qui lui sont données, notamment en ce qui concerne l’accès au service et/ou au site et l’utilisation des dispositifs et attributs fournis.
En cas de non-respect de ces règles, le personnel de Stixn peut ordonner à tout utilisateur contrevenant de quitter la salle et refuser de fournir le service, sans donner lieu à aucune compensation ou remboursement du billet de l’utilisateur.
Stixn décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect des dispositions du règlement.
Article 2.3 : Accès au service
Il y a une limite d’âge minimum pour utiliser le service. Sauf dérogation expresse, elle est fixée à 8 ans pour le tir au laser et le gellyball, et à 12 ans pour les autres activités. Stixn peut à tout moment demander une preuve de l’âge de l’utilisateur. Les utilisateurs qui n’ont pas l’âge minimum requis ne seront pas autorisés à accéder au service, sans que cela ne donne lieu à une quelconque compensation ou à un remboursement du billet de l’utilisateur.
Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un utilisateur ou d’une personne adulte et rester sous l’entière responsabilité de ce dernier. Une preuve de l’âge de la personne responsable ou de l’enfant peut être demandée à tout moment. Les utilisateurs peuvent être tenus de s’identifier à tout moment.
Le billet est valable et donne accès au service décrit sur le billet, uniquement à la date, à l’heure de début et à l’heure de fin indiquées sur le billet.
Les modalités d’utilisation et de validation du billet sont décrites sur le site web. Les billets non conformes à ces règles ne seront pas acceptés (et ne donneront lieu à aucun remboursement).
Des conditions et restrictions particulières concernant la validité et l’utilisation du billet peuvent être décrites sur le site web ou sur le billet (et, le cas échéant, sur le(s) site(s) web partenaire(s) concerné(s)) et s’appliqueront en complément et, le cas échéant, en dérogation des dispositions des présentes conditions de vente.
Stixn décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale d’un billet en raison d’une perte ou d’un vol.
L’utilisateur sera présent sur le lieu de l’événement au plus tard 15 minutes avant l’heure de début indiquée sur le billet. Si l’utilisateur n’arrive pas à l’heure, la livraison du service ne peut être garantie, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à compensation ou remboursement pour l’utilisateur.
Article 2.4 : Utilisation du service
L’utilisateur doit utiliser le service, ainsi que les installations, les dispositifs et les attributs fournis sur place, avec toute la diligence requise.
L’utilisateur ne sera pas sous l’influence de l’alcool, de drogues douces ou dures. L’utilisateur utilisera le service en respectant les autres utilisateurs. L’utilisateur doit à tout moment suivre toutes les directives raisonnables du personnel de Stixn.
Article 2.5 : Responsabilité
Les utilisateurs entrent sur le site et utilisent le service à leurs propres risques.
Stixn décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité entre le service et l’état de santé de l’utilisateur. Les utilisateurs qui utilisent le service en dépit de leur état de santé (femmes enceintes, personnes récemment hospitalisées, asthmatiques, épileptiques, etc.
L’utilisation du service par un mineur se fait aux risques et périls du mineur d’une part, et des parents ou de l’adulte accompagnateur responsable (ci-après : responsable) d’autre part, qui sont responsables de la surveillance du mineur et du respect du règlement par le mineur. Stixn exclut toute responsabilité résultant de l’utilisation par des mineurs des dispositifs mis à disposition par Stixn. La décision et l’appréciation du parent ou de la personne responsable d’autoriser le mineur à utiliser le service relèvent de sa propre décision.
Seul l’utilisateur et/ou, le cas échéant, son parent ou la personne responsable, est responsable de tout dommage causé par ses actes ou omissions à des personnes ou à des biens, et doit indemniser et dégager Stixn de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers. En utilisant le service, l’utilisateur et/ou, le cas échéant, son parent ou la personne responsable accepte les risques potentiels associés au service.
Stixn n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets sur et autour du site. Si des casiers sont mis à la disposition des utilisateurs, leur utilisation se fait sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur et Stixn n’est pas responsable de la disparition, de la perte, du vol ou de la détérioration des objets. Les objets perdus sont conservés pendant une semaine, après quoi ils sont jetés.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel utilisé par l’utilisateur dans le cadre du service, les frais forfaitaires suivants seront facturés à l’utilisateur :
- HP Reverb G2 : €800
- Oculus Rift : 250
- Sac à dos HP : 2 500
- Striker VR : €2,700
- Gilet laser : 1 500
- Partie de l’escaperoom : € 100
- Gellygun : € 120
- Masque gélifié : 30
- Hache et arc : € 50
L’utilisateur reconnaît que ces montants sont raisonnables et correspondent à la valeur du matériel. Dans tous les cas, l’obligation de Stixn de verser des indemnités sur quelque base juridique que ce soit est limitée aux dommages pour lesquels Stixn est assurée en vertu de toute police d’assurance qu’elle a souscrite. Par conséquent, l’indemnisation ne dépassera jamais le montant payé par l’assurance. Si, nonobstant les dispositions des présentes conditions générales, Stixn devait, pour quelque raison que ce soit, être tenu responsable d’un dommage subi par le client et non couvert par une assurance, la responsabilité de Stixn serait limitée à la réparation des dommages corporels prévisibles, directs et personnels subis par l’utilisateur, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que, sans que cette liste soit limitative, la perte d’exploitation, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de clientèle ou de contrats, la perte ou l’endommagement de biens.
- VARIA
Article 3.1 : Plaintes et réclamations
Toute réclamation du client à l’égard de Stixn doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable. Les plaintes tardives ne sont plus acceptables. Le point de départ du délai raisonnable est de 5 jours après la fourniture du service ou la survenance de la plainte. Toute demande de dommages et intérêts doit être adressée par écrit à Stixn dans un délai raisonnable. La notification tardive des dommages n’est plus acceptable. Le délai raisonnable est de 10 jours à compter de la survenance du dommage.
Toute réclamation légale du client à l’encontre de Stixn doit être présentée à Stixn sous peine d’expiration au plus tard un an après la notification de la plainte ou du dommage par le client à Stixn.
Les délais obligatoires ci-dessus sont convenus et acceptés par les parties pour éviter un problème de preuve et permettre à Stixn d’enquêter sur la plainte ou le dommage en temps opportun et de prendre les mesures nécessaires. Si une notification tardive par le client compromet les droits de Stixn, toute réclamation ou demande de dommages et intérêts sera rejetée en tout état de cause.
Article 3.2 : Clause de divisibilité
Si l’un des articles ou une partie des conditions générales constitue une cause de nullité, l’annulation est limitée à cet article et l’article est modifié d’un commun accord entre les parties ou l’article est redéfini en tenant compte de l’intention des parties ainsi que de l’objet et de la portée de la règle violée.
Article 3.3 : Clause de forum et choix de la loi applicable
Tout litige entre les parties est régi par le droit belge et les tribunaux de Louvain sont exclusivement compétents.